Le rapport semestriel de l’IBPT est public En résumé : des capacités d’action renforcées, des avancées sur le dossier de la régulation du VDSL2, un audit de Belgacom pour le wholesale et la confirmation du souhait de voir entrer un 4e opérateur mobile sur le marché belge. A propos du VDSL2, des réactions chez KPN et Mobistar ?

L’IBPT a « l’honneur de remettre son nouveau rapport semestriel au Président de la Chambre des Représentants ». Ce dernier peut être consulté en français ou néerlandais sur le site ibpt.be.

Quelques extraits :

    « Un des faits saillants du premier semestre tient dans la publication de la loi du 18 mai 2009 qui renforce sensiblement les capacités d’action de l’Institut, notamment en lui conférant la faculté de réformer rapidement les décisions qui auraient été annulées par la Cour d’appel de Bruxelles. »

    « l’Institut veille à ce que les opérateurs alternatifs puissent avoir accès aux technologies de nouvelle génération. Ainsi, la consultation relative à la nouvelle offre de référence WBA VDSL2, qui permet l’Internet large bande à très haut débit par le biais de l’accès bitstream, a été suivie par une décision détaillant un ensemble d’éléments devant être observés afin d’aligner cette offre de référence sur les obligations réglementaires à respecter par Belgacom; les adaptations requises par la décision entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2009. »

    « L’IBPT a lancé un audit opérationnel de Belgacom en ce qui concerne les services de gros offerts aux opérateurs dans le cadre du broadband (dégroupage et bitstream), afin de vérifier si Belgacom se conforme à ses obligations d’accès aux systèmes opérationnels et de non- discrimination tant au niveau tarifaire qu’au niveau qualitatif (c’est-à-dire en vérifiant l’absence de « quality squeeze »). »

    « L’Institut a apporté son soutien à la préparation des différents textes réglementaires liés au souhait de voir un quatrième opérateur mobile développer ses activités sur le marché belge. »

On notera avec stupéfaction qu’à aucun moment, l’IBPT ne traite du délicat dossier « câble » : si l’on force la main à Belgacom sur les technologies DSL2+ et VDSL2, aucune mention sur une ouverture à la concurrence des réseaux déployés par VOO, Numéricâble et Telenet.

VDSL2 et interopérabilité, un chantier essentiel

L’un des dossiers les plus intéressants du rapport est celui de la régulation du réseau VDSL2. Il doit permettre aux opérateurs concurrents de Belgacom (également gestionnaire de réseau) d’accéder à des conditions plus favorables et non discriminatoires au réseau très haut débit.

L’IBPT va devoir se prononcer dans les semaines à venir sur les conditions d’accès. « Sans cela, nous ne pouvons pas proposer des offres comme du triple play concurrentielles », confirme Patti VERDOODT, porte-parole de Mobistar. Même son de cloche chez KPN, par la voix de Florence MULS : « Nous attendons que l’IBPT fasse son travail et pression sur Belgacom. Nous souhaitons évidemment proposer ces offres à nos clients, mais une phase de commercialisation ne peut être envisagée qu’à partir du moment où l’accès est viable économiquement. » La porte-parole de Base avoue avoir elle-même dû patienter « presque un mois » pour disposer d’une connexion ADSL Tele2 (puis Base), alors qu’un client Belgacom « attend quelques jours » pour une ligne Belgacom Internet.

Ces dernières semaines, l’Institut a lancé un autre chantier, celui de l’interopérabilité des modems VDSL2, pour l’instant limités à un seul fournisseur, Sagem, en situation de « monopole ». Il n’y a en effet pour l’instant aucune norme au sein du Broadband Forum garantissant l’interopérabilité entre le DSLAM et les modems du marché. Confirmation, mais précision de Belgacom : « la technologie VDSL2 n’est pas encore assez mature et par conséquent il vaut mieux que le jeu de puces tant du modem que du DSLAM soit identique afin d’éviter les problèmes opérationnels, les réductions de performance et les instabilités de la ligne. » Belgacom ironise : la même position est adoptée par KPN aux Pays-Bas.