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Les opérateurs contestaient le plan de diminution des prix de terminaison des appels mobiles. L’IBPT doit encore attendre une réponse du conseil constitutionnel pour crier victoire.

Si vous suivez l’actualité des opérateurs mobiles belges, vous n’êtes pas sans savoir que depuis 2010, les bilans trimestriels s’accompagnent de plaintes répétées sur ce fameux calendrier qui fixe les tarifs d’interconnexion jusqu’au premier janvier 2013, date à laquelle la symétrie sera instaurée à 1,08 eurocent par minute. Concrètement, quelles que soient la provenance et la destination de l’appel vocal, chaque opérateur facturera à l’autre le prix précité, ce qui provoquera assurément une chute des prix pour le consommateur et, probablement, une compétition plus rude entre les trois grands.

Jusqu’à présent, l’asymétrie, relativement importante, permettait au dernier entrant sur le marché, en l’occurrence Base, de profiter de rentrées financières plus importantes pour financer la construction de son réseau et de pouvoir proposer des plans tarifaires compétitifs. Ces 15 dernières années, lorsqu’un client Proximus (et Belgacom) passait un coup de fil à un ami chez Mobistar ou Base, indirectement, il contribuait au déploiement de ces concurrents. L’avantage temporel dont a bénéficié l’opérateur historique entre 1994 et 1996 (voire 1998 pour Base) était donc pallié par cette taxe invisible. Toutefois, les trois protagonistes contestent la manière dont l’IBPT a géré la balance entre l’avantage temporel et les montants compensatoires.

Du coup, chaque décision du régulateur a été systématiquement attaquée avec des recours en annulation auprès de la Cour d’appel de Bruxelles. Belgacom calcule que l’asymétrie est trop importante et pénalise son fonctionnement commercial. Base et, dans un second temps Mobistar, estiment que Proximus disposait d’une trop grande avance et a abusé d’une position dominante sur le marché. Du côté de l’IBPT, il a fallu décider au milieu des inconciliables. En juin 2010, il a été décidé que la symétrie serait graduellement instaurée pour qu’en janvier 2013, il n’existe plus de différences. Bien entendu, un recours a été déposé. Toutefois, n’étant pas suspensif, ce procédé judiciaire n’a pas empêché l’IBPT d’appliquer graduellement de nouveaux tarifs d’interconnexion.

La rapidité légendaire de la justice belge fait que c’est en mai 2012 que la Cour d’appel finit par rejeter le recours en annulation et confirme, sur le fond, l’intention et la mise en application des mesures proposées par l’IBPT. Le côté surréaliste et, avouons-le, tout à fait absurde de la décision est que la Cour constitutionnelle a été appelée pour préciser s’il était impératif d’inclure les régulateurs communautaires dans le processus enclenché en juin 2010. La conclusion définitive de ce litige en dépend. Le problème est que le temps que la réponse parvienne à la Cour d’appel, la symétrie des prix de terminaison sera probablement appliquée. Le recours en annulation introduit par Base et Mobistar ne servirait plus à rien. A moins d’un scénario tout à fait rocambolesque, un retour aux dispositions originales est inimaginable, vu l’ambiance judiciaire qui règne entre Belgacom et les autres.

Pour le consommateur lambda, l’essentiel à retenir est que l’année prochaine, les trois opérateurs mobiles belges pourront se battre à armes égales, probablement avec des forfaits sans quota plus accessibles. Le reste est une pièce de théâtre entre des opérateurs qui s’époumonent sur un ring où l’arbitre attend que tout le monde soit suffisamment fatigué pour arrêter le combat. Mais que les services juridiques se rassurent: la nouvelle loi télécom arrive et il y aura certainement de la matière en suffisance pour déposer quelques recours. Pauvres de nous!