L’IBPT vient de lancer une consultation sur l’introduction de la technologie VDSL2 17 Mhz. Le document fixe les règles de spectre pour l’utilisation de la technologie dans le réseau de Belgacom. Les opérateurs peuvent réagir jusqu’à la fin du mois de janvier.

Le 30 septembre 2009, Belgacom a introduit auprès de l’IBPT une proposition relative à l’utilisation de la technologie VDSL2 17MHz. Le 20 octobre 2009, l’IBPT a lancé une préconsultation au cours de laquelle il a été demandé au secteur de formuler un avis sur l’addendum proposé par Belgacom (plan de fréquences 998ADE17, schéma Upstream Power Back Off, etc. ).

L’Institut a reçu quelques réactions. Les opérateurs estimaient devoir « disposer d’un délai raisonnable pour pouvoir lancer les nouveaux produits de détail sur la base de la bande de fréquences 17MHz au même moment que Belgacom, de sorte que les opérateurs alternatifs ne subissent pas de préjudice concurrentiel. » Il faut également « davantage de transparence en ce qui concerne quels services sont possibles à quelle distance avec cette technologie » (on pense évidemment à la télévision numérique).

Le 3 décembre 2009, l’IBPT a discuté de ces réactions avec Belgacom, qui a fait remarquer qu’il ne sera pas question « de discrimination et que l’application WBA sera communiquée suffisamment à l’avance de sorte que retail et wholesale bénécifient des mêmes possibilités. »

Aujourd’hui, un projet de décision est à l’oeuvre. Le Conseil de l’IBPT s’annonce « d’accord pour autoriser l’utilisation de la technologie VDSL2 avec le plan de bande 998ADE17. » Le régulateur exige que Belgacom soit « soumise à une obligation de non-discrimination suite à laquelle, pour chaque nouvelle offre de détail sur la base de la technologie VDSL2 17 MHz, une variante bitstream de gros doit également être offerte au même moment. (…) Belgacom devra adapter son offre d’accès à un débit binaire de manière à ce qu’elle permette la duplication par ses concurrents de la nouvelle offre de détail de Belgacom (ADSL2, ADSL2+, SDSL, VDSL, VDSL2). Cette obligation concerne également les offres actuelles pour lesquelles il n’existe pour l’instant pas d’offres en gros équivalentes (comme les services VDSL d’accès à Internet haut débit). »

Fin de la consultation le 30 janvier prochain.