Ce 23 mars, l’IBPT rendait un avis sur le projet d’arrêté royal relatif aux réseaux GSM, DSC-1800 et aux réseaux de 3e génération. Cet arrêté permet l’entrée sur le marché d’un nouvel opérateur 3G.

La solution envisagée pour la 2G est une reconduction (non tacite et payante) des autorisations 2G de Proximus et de Mobistar jusqu’en 2015 (KPN/Orange, désormais BASE, étant arrivé plus tard). Dès novembre 2015, la bande 900 MHz pourra être réorganisée via une mise aux enchères avec la possibilité de réserver certains blocs dans la bande 900 MHz pour les opérateurs existants et/ou pour un nouvel opérateur 3G. Combiné à cela, la répartition de la bande 1800 MHz pourrait également être modifiée.

L’IBPT se dit « favorable à l’accès, dès que possible, à la bande 900 MHz pour le nouvel opérateur 3G. » Les conditions de propagation dans la bande 900 MHz sont beaucoup plus favorables que dans la bande 2.1 GHz. Une couverture identique nécessite donc beaucoup plus de sites dans les bandes 2.1 GHz que dans la bande 900 MHz. A ne pas négliger non plus : les procédures pour l’obtention de permis de bâtir pour de nouveaux sites en Belgique sont souvent laborieuses.

En ce qui concerne la durée de l’autorisation (soit 10 ans), l’IBPT prévoit que « la fin de l’autorisation coïncide ainsi avec la fin des autorisations 3G existantes », de quoi « adapter le cadre législatif pour tous les titulaires d’autorisation dont l’autorisation expire en 2021. »

La procédure pour la mise aux enchères de la quatrième autorisation 3G diffère sur certains points de la procédure prévue pour la mise aux enchères du spectre 4G. Du coup, l’Institut propose de motiver ces différences ou d’aligner les procédures.