Le régulateur belge estime que les modifications des offres d’accès à internet n’ont pas été accompagnées d’informations suffisamment claires quant à la possibilité de résilier.

Le 5 février dernier, Belgacom annonçait quelques adaptations bienvenues sur ses solutions internet haut débit. Si l’augmentation des débits et des quotas a été fortement relayée, une enquête de l’IBPT montre que pour une part importante des clients, ces modifications cachent un prix plus élevé. Notamment de 0,95 euro par mois pour Internet Light devenu Comfort et de 1,15 euro par mois pour Internet Go transformé en Favorite. Dans le communiqué envoyé ce matin, l’IBPT indique que « le mail du 5 février 2010, qui annonçait la modification de l’offre, ne faisait pas mention au même moment du droit de l’abonné de résilier son contrat sans frais suite à cette augmentation tarifaire. Cette mention est cependant obligatoire conformément à l’article 108 §2 de la loi relative aux communications électroniques. Dans les lettres individuelles qui ont suivi, Belgacom n’a informé qu’une partie de ses abonnés de leur droit de résilier leur contrat sans frais. »

Cette erreur risque de coûter 800.000 euros à Belgacom qui a fait appel de la décision. L’opérateur « estime que sur le fond, sa volonté d’informer au mieux le client ne peut être mise en doute. Belgacom a d’ailleurs utilisé tous les moyens pour informer ses clients (courrier individuel en fonction de leur profil, e-mailing, communiqué de presse, site internet) »

Par la voix de Luc Hindryckx, Président du Conseil de l’IBPT, le régulateur souhaite marquer son territoire: « Nous souhaitons ainsi donner un signal clair, à savoir que toute infraction à l’article 108 §2 donnera lieu à des sanctions, comme stipulé par la loi »

Voilà qui va assurément établir les cordiales relations entre les deux parties pour les prochaines années.