Le cadre législatif qui encadre le marché des télécoms est régulièrement adapté. Cette fois, deux directives attisent discrètement le courroux des opérateurs non historiques.

Belgacom sera-t-elle la grande bénéficiaire de la nouvelle loi télécom ? C’est en substance ce qui est diffusé dans les médias francophones. La première surprise vient du fait que le gouvernement souhaite désormais disposer d’un droit de regard sur les décisions du régulateur. Du coup, le Ministre en charge des télécommunications peut, s’il le souhaite, user d’une injonction suspensive de modification de ladite décision. Le processus de consultation qu’exploite aujourd’hui l’IBPT risque de s’éterniser un peu plus avec l’intégration du pouvoir législatif dans les demandes d’avis envoyés aux différents acteurs concernés par les projets de décision.

L’indépendance du régulateur étant une garantie de saine compétition dans de tels secteurs d’activité, la proposition d’intervention du gouvernement dans les débats n’est pas perçue de manière positive. Rappelons que le gouvernement est un actionnaire majoritaire de Belgacom. Juge et partie, donc.

Ensuite, la nouvelle loi télécom prévoit désormais de subventionner les entreprises qui fournissent une tarification sociale. Jusqu’à présent, les opérateurs dits puissants (qui disposent d’une part de marché conséquente) étaient dans l’obligation de fournir, sous certaines conditions, un plan tarifaire social réservé aux consommateurs fragiles. La plateforme des opérateurs télécom dénonce le fait que dans le futur, il est prévu de fournir une petite enveloppe de quelques millions d’euros afin de soutenir les entreprises qui fournissent ce tarif social. Or, Belgacom étant un participant naturel, le chèque risque de se transformer en formidable cadeau caché puisqu’un effet rétroactif permet de calculer les montants à partir de 2005. Ce qui provoque l’agacement des opérateurs alternatifs est le financement de cette nouvelle cagnotte. En enfin, chaque acteur actif en télécom en Belgique participera à ce fonds d’aide.

Au lieu de se concentrer vivement sur l’amélioration du cadre de compétition entre les opérateurs belges, le gouvernement fédéral insiste sur des dispositions vivement critiquables et relativement incompréhensibles. Une rude et réelle concurrence anéantirait tout besoin d’une tarification sociale, une ineptie dans un marché libéralisé. Qui plus est, l’intervention dans des décisions d’un organe censé être autonome n’améliorera aucunement son fonctionnement et son efficacité. Déjà que les têtes dirigeantes sont choisies par le gouvernement. Dommage: stimuler la concurrence est pourtant une recommandation européenne émise envers la Belgique.